| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 858 CAB du 25 août 1994 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1994 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/1994 à la page 1718 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
