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Arrêté n° 917 CM du 9 septembre 1994 complétant l'arrêté n° 1325 CM du 1er décembre 1989 portant approbation du cahier des charges liant le territoire à la Compagnie polynésienne de transport maritime et modification de l'arrêté n° 390 CM du 20 mars 1989 relatif à l'octroi d'une licence pour l'exploitation du navire 'Bremer Horst Bischoff' sur la desserte des Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 22/09/1994 à la page 1743
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1325 CM du 01/12/1989 (texte abrogé)
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