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Arrêté n° 982 CM du 5 octobre 1994 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour l'île de Huahine (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/1994 à la page 1925 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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