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Arrêté n° 996 CPTT du 28 septembre 1994 modifiant l'arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 41 du 13/10/1994 à la page 1911 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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