Arrêté n° 1008 MIDCR du 20 juin 2003 portant modification de l'arrêté n° 108 MIDCR du 27 février 2003 modifié par arrêté n° 291 MIDCR du 1er avril 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la réalisation de l'opération "Mission d'assistance du CNASEA pour la mise en oeuvre des OGAF" Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2003 à la page 1719
|