Arrêté n° 102 SAIA du 13/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 102 SAIA du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 6 Télécharger : |
