Arrêté n° 103 SAIA/DGE du 13/12/2005
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 103 SAIA/DGE du 13 décembre 2005 portant attribution d'une subvention à la commune de Rapa, au titre de la dotation globale d'équipement, ministère de l'intérieur (DGE), chapitre 67-52, article 20, exercice 2005 Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 6 Télécharger : |
