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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 103 BCO du 1er février 1992

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Arrêté n° 103/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité- Modifié par arrêté n° 771 BCO du 9 août 1993 ( JOPF 1993, n° 34 , p 1475 )- Modifié par arrêté n° 1107 BCO du 22 octobre 1993 ( JOPF 1993 , n° 45 , p 1926 )
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1992 à la page 407
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