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Arrêté n° 1036 MEN du 12 février 1997 modifiant l'arrêté n° 1046 PR et autorisant M.Rudy Markmiller, président-directeur général de la S.A. Tiare, à exploiter les installations du complexe hôtelier 'Te Tiare' sis à Fitii, commune de Huahine (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1997 à la page 368
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  • Modifiant : Arrêté n° 1046 PR du 23/12/1985
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