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Arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux Paru in extenso au JOPF n° 6 du 06/02/1997 à la page 234
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