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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1052 CM du 30 septembre 1996

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Arrêté n° 1052 CM du 30 septembre 1996 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Raromatai Ferry
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 10/10/1996 à la page 1760
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 672 CM du 04/08/1993 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 957 CM du 21/09/1994 (texte abrogé)
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