Arrêté n° 107 MER du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 107 MER du 22 février 2006 modifiant l'arrêté n° 25 MPP du 17 janvier 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. André Nui Hiti (exploitant n° 49), sis à Raroia, commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 816 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
