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Arrêté n° 1070 CM du 2 août 1999 portant suspension provisoire de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur diverses îles et irrecevabilité des demandes versées à ce titre Paru in extenso au JOPF n° 32 du 12/08/1999 à la page 1787 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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