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Arrêté n° 108 MIDCR du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Mission d'assistance du C.N.A.S.E.A. pour la mise en oeuvre des O.G.A.F.", ministère de l'outre-mer, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 27/03/2003 à la page 733 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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