Arrêté n° 109 MER du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 109 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rolande Faumea Taufa (exploitante n° 181), sis à Kauehi, commune de Fakarava (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
