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Arrêté n° 111 MEF/CDE du 11 août 2005 portant délégation de signature à M. Patrick Petit, contrôleur des dépenses engagées Paru in extenso au JOPF n° 34 du 25/08/2005 à la page 2743 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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