Arrêté n° 111 MER du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 111 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arthur Albert Tamatea Graffe (exploitant n° 63), sis à Takume, commune de Makemo Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817 Télécharger : |
