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Arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Arutua Paru in extenso au JOPF n° 10 du 09/03/2006 à la page 817 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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