Arrêté n° 112 MER du 22/02/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 112 MER du 22 février 2006 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Onuu (exploitant n° 4), sis à Kaukura, commune de Arutua Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 817 Télécharger :Texte modificatif : |
