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Arrêté n° 1183 CM du 6 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990 fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Mercure
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/1995 à la page 2270
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  • Modifiant : Arrêté n° 1065 CM du 05/10/1990 (texte abrogé)
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