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Arrêté n° 1185 CM du 2 septembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé" Paru in extenso au JOPF n° 37 du 16/09/1999 à la page 2056
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