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Arrêté n° 1202 CM du 9 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 16/11/1995 à la page 2273
Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 501 CM du 29/04/1992 (texte abrogé)
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