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Arrêté n° 122/BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. André Bartolo, chef du service de l'inspection du travail
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1992 à la page 422
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1442 BCO du 27/12/1990 (texte abrogé)
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