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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1226 CM du 17 novembre 1995

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Arrêté n° 1226 CM du 17 novembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé

Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/1995 à la page 2373
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  • Modifiant : Arrêté n° 64 CG du 20/01/1984 (texte abrogé)
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