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Arrêté n° 1237 CM du 20 août 2003 portant modification des dispositions des arrêtés n° 967 CM du 14 septembre 1995 et n° 813 CM du 11 août 1997 en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Gilbert Léon Tematiti Burns (n° d'exploitant 102), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki

Paru in extenso au JOPF n° 35 du 28/08/2003 à la page 2195

NOR : PRL0301348AC

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