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Arrêté n° 124 CM du 2 février 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 11-95 et n° 12-95 ITC du 13 décembre 1995 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur et adoptant le budget primitif de l'exercice 1996 de l'Institut territorial de la consommation Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/1996 à la page 265 |
