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Arrêté n° 127 CM du 2 février 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Avera (Raiatea), commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent), au profit de la S.C.A. Vairua Perles Paru in extenso au JOPF n° 7 du 15/02/1996 à la page 266 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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