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Arrêté n° 1273 MIDCR du 7 octobre 2003 portant attribution d'un premier acompte d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural, Comité polynésien des maisons familiales rurales, conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20 (exercice 2003) Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2939 |
