| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour la construction et l'aménagement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 66, article 30, code 236 Paru in extenso au JOPF n° 44 du 30/10/2003 à la page 2942 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
