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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1995 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1295 CM du 4 décembre 1995

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Arrêté n° 1295 CM du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 897 CM du 12 octobre 1993 modifié fixant les conditions d'organisation et de financement de la mesure "stage d'insertion professionnelle pour adulte"

Paru in extenso au JOPF n° 49 du 07/12/1995 à la page 2429
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