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Arrêté n° 1309 CM du 27 septembre 1999 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt à capital et taux modulables de 110.000.000 FF(c/v 2.001.120.751 FCFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1999 Paru in extenso au JOPF n° 40 du 07/10/1999 à la page 2214 |
