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Arrêté n° 1310 CM du 12 octobre 2001 relatif à la création de l'observatoire du bâtiment et des travaux publics au sein de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (I.S.P.F.)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2001 à la page 2716

NOR : ITS0101588AC

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