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Arrêté n° 1330 CM du 23 octobre 2001 fixant les taux des indemnités de déplacement journalières allouées aux agents des services et des établissements publics relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux agents publics occupant des emplois fonctionnels
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 NC du 25/10/2001 à la page 2746

NOR : PEL0101566AC

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