Arrêté n° 1341 PR du 3 décembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes Paru in extenso au JOPF n° 50 du 16/12/1999 à la page 2833 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







