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Arrêté n° 1375 CM du 3 octobre 2000 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative des aides au développement des activités de la pêche, ainsi qu'aux conditions d'instruction des demandes d'aide et aux modalités de leur octroi

Paru in extenso au JOPF n° 41 du 12/10/2000 à la page 2432
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  • Abrogeant : Arrêté n° 876 CM du 29/08/1997 (texte abrogé)
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