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Arrêté n° 1377 CM du 21 décembre 1995 fixant, au titre de l'année 1996, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire Paru in extenso au JOPF n° 1 du 04/01/1996 à la page 8 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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