Arrêté n° 1390 PR du 3 juin 2004 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Léonard Li, à l'usage de son exploitation perlicole à Ahe (exploitant n° 251) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 10/06/2004 à la page 1956 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







