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Arrêté n° 141 VP du 17 juillet 2006 portant nomination de Mlle Maire Vero et Mme Vahinemoea Bruneau, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du service des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2579
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 115 MEF du 12/08/2005 (texte abrogé)
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