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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1996 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1426 CM du 28 décembre 1995

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Arrêté n° 1426 CM du 28 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 564 CM du 29 mai 1995, modifiant l'arrêté n° 1388CM du 30décembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à M.Guy Sanquer, S.A.R.L. Transports maritimes interinsulaires, pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/1996 à la page 42
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 564 CM du 29/05/1995 (texte abrogé)
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