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Arrêté n° 1437 CM du 29 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 1381 CM du 23 décembre 1992 et prorogeant les sommes consignées à la Caisse des dépôts et consignations (40.706.221FCFP) au titre de l'accord tripartite du 5 mai 1990
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/1996 à la page 43
Texte modificatif
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