| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 relatif à la mise en conformité des inscriptions au plan de transport occasionnel à vocation touristique des îles de Tahiti et de Moorea Paru in extenso au JOPF n° 6 du 05/02/1998 à la page 228 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
