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Arrêté n° 1480/CM du 27 décembre 1991 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme concernant des opérations d'investissements terminées Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/1992 à la page 39 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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