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Arrêté n° 1490 CM du 26 décembre 1997 désignant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des syndicats d'employeurs siégeant à la commission accordant le bénéfice des mesures de retraites anticipées pour travaux pénibles (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 08/01/1998 à la page 47
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