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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1992 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1500 CM du 31 décembre 1991

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Arrêté n° 1500/CM du 31 décembre 1991 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 89-145/AT du 21 décembre 1989 et fixant le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 09/01/1992 à la page 36
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 71 CM du 28/01/1991 (texte abrogé)
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