Arrêté n° 159 MET du 01/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 159 MET du 1er mars 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée L397 (plan 18) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 815 Télécharger : |
