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Arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d'équipements permettant d'améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceinture de sécurité, système de retenue pour enfants, casque protecteur)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/11/2003 à la page 3061

NOR : TTT0301878AC

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