Arrêté n° 164 MET du 02/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 164 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 816 Télécharger : |
