Arrêté n° 165 MET du 02/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 165 MET du 2 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoa 1 (plan 4) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina Paru au Journal Officiel 2006 n° 10 du 09/03/2006 à la page 816 Télécharger : |
