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Arrêté n° 1719 MEP du 6 mai 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres Tehoatia-Faauraavaa 2 partie cadastrées sous les références K516 et K498 (plans 26 et 27) nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling

Paru in extenso au JOPF n° 20 du 16/05/2002 à la page 1137
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