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Arrêté n° 172 CM du 12 février 2002 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française, année 2002, applicables à compter du 1er janvier 2002 pour les assurés sociaux ne relevant pas des régimes R.G.S., R.N.S. et R.S.T. de la C.P.S.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2002 à la page 480

NOR : CHT0200141AC

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