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Arrêté n° 177/CM du 13 février 1992 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature en vigueur
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 20/02/1992 à la page 427
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1453 CM du 20/12/1990 (texte abrogé)
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